ART. 8	N°1963	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1963
présenté par
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 4, insérer lescinq alinéas suivants :
« I bis. – Afin derépondre aux enjeux de la souveraineté alimentaire et destransitions agroécologique et climatique dans l’agriculture etd’assurer le renouvellement des générations d’actifs, l’État sedonne comme objectif de réviser, en vue de son application dès2025, le plan stratégique national. À cet effet, l’Étatveille à : 
« 1° Fixer une nouvelletrajectoire d’aides différenciées selon la taille des exploitationspour répondre à l’objectif de renouvellement des générations fixépar la loi n° du d’orientation pour la souverainetéalimentaire et agricole et le renouvellement des générations enagriculture ; 
« 2° Réformer le cahierdes charges de la certification « Haute ValeurEnvironnementale » afin d’introduire l’objectif deréduction de 50 % de l’utilisation et des risques globauxdes produits phytosanitaires ;
« 3° De soutenir lepotentiel de développement de l’agriculture biologique et ledéveloppement des mesures agro-environnementales etclimatiques ;
« 4° D’expérimenter unsystème assurantiel destiné à couvrir le risque des changements depratiques agricoles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés se justifie par son texte même.