ART. 8	N°1967	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1967
présenté par
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Sansu, M. Roussel, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Cet objectif fait l’objetd’une déclinaison spécifique dans chacune des collectivitésrelevant des articles 73 et 74 de la Constitution, prenant enconsidération les tendances, dynamiques et géographies propres àchacune d’elles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son recensement agricole 2020réalisé dans les départements et régions d’outre-mer,l’Observatoire de l’économie agricole d’Outre-mer dénombrait 26 600exploitations agricoles pour les cinq départements d’outre-mer,dont la grande majorité sont des exploitations individuelles. Si cerecensement met en avant une tendance générale de diminution dunombre d’exploitations, à l’image de celle touchant l’hexagone,cette tendance est loin d’être homogène et doit ainsi faire l’objetd’une politique différenciée. 
À titre d’illustration, laMartinique et La Réunion ont perdu quasiment un cinquième de leursexploitations agricoles en dix ans, tandis que cette baisse atteint25% à Saint-Martin et se limite à 8% en Guadeloupe. À l’inverse, enGuyane, la tendance est inversée et le nombre d’exploitations croîtde 3%. Cet amendement s’inscrit donc dans la logique dite du« réflexe outre-mer » et vise à adapter les objectifs etpolitiques publiques aux caractéristiques propres des territoiresultramarins.