ART. 9	N°1970	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1970
présenté par
M. Ott
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ARTICLE 9
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, après le mot : 
« transmission »
insérer les mots : 
« , la diversification et larestructuration ».
II. – En conséquence, aprèsl’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Il comporte également unmodule sur la reconception de système des exploitations agricolesà céder. Ce module doit inclure des scénarios derestructuration des outils de production dans le but de diversifierles ateliers de production agricole. Ce module vise à permettreaux cédants et aux porteurs de projet d’envisager de nouvellesorientations et productions potentielles sur une exploitation. Cesreconceptions de système doivent également contribuer à unetransition vers des pratiques agroécologiques, dont l’agriculturebiologique, plus respectueuses de l’environnement et adaptées auxévolutions climatiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 du projet de loi viseà mettre en place un diagnostic, au plus tard en 2026, pourfournir des informations utiles aux agriculteurs à différentesétapes de la vie de leur exploitation pour faciliter latransmission/installation et accélérer la transitionagroécologique. Ce diagnostic vise notamment à évaluer lacapacité d’une exploitation agricole à s’adapter et à atténuerle changement climatique. Ce diagnostic peut constituer unvéritable levier pour faciliter le changement des pratiquesagricoles et orienter les investissements vers plus dedurabilité.
Cependant, pour accroître l’efficacité et la pertinence de cediagnostic, l’intégration d’un module dédié à la « reconceptionde système », comprenant des scénarios de restructuration et dediversification de l’exploitation agricole, est indispensable,surtout au moment de l’installation/transmission.
La restructuration-diversification est définie comme unereconception du système d’une exploitation afin de diversifier sesproductions agricoles et d’adopter des pratiques agroécologiques.Elle implique la transition de la spécialisation et de lamono-production vers une production plus diversifiée, enfavorisant la mise en place d’ateliers complémentaires deproduction.
Une étude de la Fondation pour la Nature et l’Homme, de Terrede liens et de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique apermis l’évaluation de 12 fermes restructurées et diversifiées.Cette analyse confirme les multiples bénéfices socio-économiqueset environnementaux de cette modalité de transmission(augmentation du nombre d’actifs, facilitation des installations,amélioration des conditions de travail, augmentation del’autonomie alimentaire en élevage et de la durabilité etrésilience des exploitations en général, participation audynamisme et à la souveraineté alimentaire des territoires).
En effet, l’un des principaux obstacles à la transmission desexploitations agricoles correspond au problème d’inadéquationentre l’offre d’exploitations à céder et les attentes et projetsdes porteurs de projet (en termes de taille, type de production oumode de production). Or, ce module « reconception de système »serait un outil précieux pour aider les cédants et les porteursde projet à envisager de nouvelles orientations et productionspour une exploitation agricole.
Si le phénomène reste encore minoritaire, larestructuration-diversification des exploitations agricoles necesse de se développer et a déjà fait ses preuves sur un certainnombre d’exploitations. Pour diffuser cette innovation et faciliterla transmission des exploitations agricoles, il est donc essentield’intégrer, dans le diagnostic prévu par le projet de loi, unmodule spécifique de reconception de système.
Il est à noter que ce type de diagnostic de reconception desystème est déjà en place sur le terrain. Par exemple, leGroupement des Agriculteurs Biologiques de Loire-Atlantique (GAB44) a déjà mis en œuvre un tel diagnostic et a évalué sonefficacité sur plusieurs exploitations agricoles à céder.