ART. 9	N°1971	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1971
présenté par
M. Ott
------------
ARTICLE 9
À l’alinéa 4, après lemot :
« sols, » 
insérer les mots :
« en se basant sur uneévaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiquesdes sols et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 du projet de loi viseà mettre en place un diagnostic, au plus tard en 2026, pourfournir des informations utiles aux agriculteurs à différentesétapes de la vie de leur exploitation pour faciliter latransmission/installation et accélérer la transitionagroécologique. Ce diagnostic comprendra un module d’évaluationde la qualité et de la santé des sols. Ce module peut constituerun véritable levier pour encourager le changement vers despratiques agricoles plus respectueuses des sols.
Cependant, pour accroître la pertinence de cette évaluation dela qualité et de la santé des sols, cet amendement vise àgarantir dans la loi que cette évaluation prenne en comptel’ensemble des propriétés des sols, c’est-à-dire lespropriétés physiques, chimiques et biologiques des sols.