ART. 9	N°1972	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1972
présenté par
M. Ott
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ARTICLE 9
 
I. – Compléter lapremière phrase de l’alinéa 3 par les mots : 
« , dont la gestion durabledes haies, ».
II. – En conséquence,compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il comporte également unmodule d’état des lieux des haies présentes ou à proposer surl’exploitation, de leur gestion passée le cas échéant, et deleur possibilité de valorisation. Le module apporte unesensibilisation à la protection et à la valorisation de ceséléments. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 introduit l’obligationpour l’Etat de créer un diagnostic modulaire destiné à évaluerl’exploitation agricole aux différentes étapes de sa vie, et quipermettra de faciliter la transmission des exploitations. Cediagnostic comprend une évaluation de la résilience au changementclimatique et sa capacité à contribuer à l’atténuation decelle-ci.
Cet amendement inclut les haies dans le diagnostic. Tout d’abord,il n’est pas rare que c’est à l’occasion d’installation ou detransmission que les haies sont détruites. De plus, les haiespermettant de contribuer à l’atténuation du changementclimatique, et participant de la santé des sols, elles doiventêtre prises en compte.
Ainsi, disposer d’un diagnostic sur les haies présentes surl’exploitation ou les potentialités de plantations de cesdernières, permettra à l’agriculteur de déterminer les avantagesexistants apportés par celles-ci et/ou celles à restaurer,d’orienter ses pratiques et d’identifier le type d’accompagnementtechnique et financier dont il a besoin pour concilier son activitéavec une gestion durable des haies et, à ce titre, lesvaloriser.