ART. 2	N°1976	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1976
présenté par
Mme Genevard, M. Dive, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Périgault, M. Ray, Mme Serre, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 6,après le mot : 
« intéressées »,
insérer les mots : 
« , en concertation avec lesbranches professionnelles concernées, ».
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 14, après lemot : 
« régions »,
insérer les mots :
« , en lien avec les branchesprofessionnelles concernées, »
III. – En conséquence, àl’alinéa 16, après le mot : 
« régions »,
insérer les mots :
« , en lien avec les branchesprofessionnelles concernées, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendreobligatoire l’implication des branches professionnelles concernéesdans l’établissement du programme national d’orientation et dedécouverte des métiers de l’agriculture et de l’alimentation etdans la mise en œuvre d’un programme national triennal de formationaux compétences en matière de transitions agroécologique etclimatique. L’association des organismes professionnels ne peut selimiter aux concertations régionales précédant la présentation duprojet de loi d’orientation agricole mais doit être une partieprenante structurelle des politiques publiques de formation, derecherche et d’innovation.