ART. 9	N°1981	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1981
présenté par
Mme Genevard, M. Dive, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Périgault, M. Ray, Mme Serre, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE 9
À l’alinéa 1, après lemot :
« régions »,
insérer les mots : 
« et les branchesprofessionnelles concernées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendreobligatoire l’implication des branches professionnelles concernéesdans la création et la mise en place du dispositif de réalisationde diagnostics relatifs aux différentes étapes de vie desexploitations. L’association des organismes professionnels ne peutse limiter aux concertations régionales précédant la présentationdu projet de loi d’orientation agricole mais doit être une partieprenante structurelle des politiques publiques de transmission desexploitations et d’installation de nouveaux exploitants.