ART. 2	N°1985	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1985
présenté par
Mme Genevard, M. Dive, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Breton, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Périgault, M. Ray, Mme Serre, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE 2
 
Compléter l’alinéa 12 par lesmots :
« et en portant une attentionparticulière aux agricultrices arrivant au terme des cinq années dustatut de conjoint collaborateur tel que défini à l’articleL. 321‑5 du code rural et de la pêchemaritime ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon la MSA, en 2022, lapopulation active non-salariée agricole féminine se compose de103 854 cheffes et 14 987 collaboratrices d’exploitation, soitun total de près de 118 841 femmes. Elles représentent près de 26,7% des non-salariés agricoles.
Il apparaît tout particulièrement essentiel de placer les femmesd’agriculteurs au cœur des politiques agricoles et de développementrural, en reconnaissant leur travail, en garantissant leurs droitset en leur offrant les opportunités nécessaires pour évoluer ets’épanouir dans leur activité professionnelle.
Très mobilisées aux côtés de leur époux agriculteur, il a étédémontré empiriquement que nombreuses de ces femmes renoncent parexemple à suivre une formation qualifiante, faute dedisponibilité.
Aussi, alors que le projet de loi en présence prévoit derenforcer la promotion et l’accès à la validation des acquis del’expérience dans les secteurs agricole, il convient que cet effortsoit tout particulièrement porté sur les agricultrices arrivant auterme des cinq années du statut de conjoint collaborateur.
Tel est l’objet du présent amendement qui tend à rendre visiblesles femmes d’agriculteurs dans la loi. Très expérimentées, leurrôle et diverses contributions sont essentiels à l’agriculture et àla vie rurale.