ART. 8	N°1990	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1990
présenté par
Mme Genevard, M. Dive, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Breton, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Neuder, Mme Périgault, M. Ray, Mme Serre, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 7 par laphrase suivante : 
« Ces services de remplacementsont particulièrement utiles pour favoriser l’accès desagricultrices aux responsabilités professionnelles etsyndicales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon la MSA, en 2022, lapopulation active non-salariée agricole féminine se compose de103 854 cheffes et 14 987 collaboratrices d’exploitation, soitun total de près de 118 841 femmes. Elles représentent près de 26,7% des non-salariés agricoles.
Il apparaît tout particulièrement essentiel de placer les femmesd’agriculteurs au cœur des politiques agricoles et de développementrural, en reconnaissant leur travail, en garantissant leurs droitset en leur offrant les opportunités nécessaires pour évoluer ets’épanouir dans leur activité professionnelle.
Toutefois, il a été démontré empiriquement que de nombreusesfemmes agricultrices renoncent à leur propre évolution, en refusantpar exemple de bénéficier de formations qualifiantes, faute dedisponibilité pour des raisons professionnelles oupersonnelles.  
Aussi, alors que le projet de loi en présence prévoitde développer des services de remplacement permettantd’assurer la continuité du fonctionnement des exploitationsagricoles lorsque les exploitants s’en absentent, il convient queces services permettent notamment aux agricultrices d’accéder plusfacilement à des responsabilités. 
Tel est l’objet du présent amendement qui tend à rendre visiblesles femmes d’agriculteurs dans la loi. Très expérimentées, leurrôle et diverses contributions sont essentiels à l’agriculture et àla vie rurale.