ART. 10	N°1993	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1993
présenté par
M. Ott
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ARTICLE 10
Compléter la première phrase del’alinéa 22 par les mots :
« et en valorisant lespratiques agroécologiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa prévoit que les structuresagréées fournissent aux porteurs de projet d’installation unconseil ou un accompagnement pour consolider la viabilitééconomique, environnementale et sociale de leur projet, notammentau regard du changement climatique. Il est proposé de préciser quece conseil ou cet accompagnement propose aux agriculteurs despratiques privilégiant l’agroécologie, par cohérence avecl’objectif général poursuivi.