APRÈS ART. 10	N°1996	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1996
présenté par
M. Ott
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Le 1° de l’articleL. 330‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétépar les mots : « notamment les principes del’agroécologie tels que définis au II de l’article L. 1 duprésent code ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La transition vers des pratiquesagroécologiques, respectueuses des écosystèmes et de labiodiversité, est une des grandes ambitions du projet de loi, avecle renouvellement des générations agricoles. Ainsi, chaqueinstallation, chaque transmission, doit être l’occasion de latransition. De plus, les porteurs de projet sont de plus en plusnombreux à vouloir s’installer avec des projets agroécologiques oud’agriculture biologique. 
Le récent rapport du Secrétariat Général à la planificationécologique (SGPE) promeut comme solution à l’enjeu majeur dumaintien de la fertilité des sols, condition de notre souverainetéalimentaire, « Le développement des pratiques de l’agroécologie(couverts végétaux, réduction des labours, diversification desproductions, infrastructures agroécologiques, etc.) qui contribuentà améliorer la résilience des systèmes agricoles aux stressclimatiques, et permettent de lutter contre l’érosion de labiodiversité et des ressources naturelles ; ». 
Cet amendement propose donc de réaffirmer l’intégration desprincipes agroécologiques dans les projets d’installation soutenuspar l’argent et l’action publics.