APRÈS ART. 1ER TER	N°2015	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2015
présenté par
M. Ott
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER TER, insérer l’article suivant:
L’État se donne comme objectif lacréation et la mise en place, en coordination avec les régions,d’un dispositif d’accompagnement et de soutien destiné auregroupement des agriculteurs en organisations de producteurs.
Le dispositif permet de faciliterle regroupement des producteurs en organisations de producteurs etles organisations de producteurs en associations d’organisations deproducteurs, conformément aux dispositions des articlesL. 551‑1 et suivants du code rural et de la pêchemaritime.
Il comprend des mesures incitativesvisant à encourager la création et le développement de tellesstructures, en fournissant un appui financier, technique etlogistique adéquat.
Il comporte également desprocédés de coordination entre l’État, les régions et lesacteurs du terrain, qui ont pour objet d’assurer une mise en œuvreefficace et cohérente de cette politique de soutien auregroupement des producteurs.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Affirmer que l’agriculture eststratégique pour la souveraineté nationale constitue unimpératif crucial dans un contexte où la sécurité alimentaireet la préservation des ressources agricoles revêtent uneimportance capitale pour la France. Dans cette perspective, il estprimordial de redonner un sens collectif.
Dans cette optique, l’État se fixe comme objectif d’accompagneret de soutenir les agriculteurs à se regrouper en organisations deproducteurs.
En favorisant le regroupement des producteurs dans le cadrefixé par le droit de l’Union Européenne, cet amendement vise àfavoriser une meilleure structuration de l’amont et ainsi àaccorder un pouvoir de force lors des négociations commercialesavec l’aval.