AVANT ART. PREMIER	N°202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°202
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Minot, Mme Périgault, M. Ray, Mme Serre, M. Vatin, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier et M. Habert-Dassault
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
À l’intitulé du titreIer, substituer aux mots : 
« nos politiques »
les mots : 
« les politiques publiques etles orientations générales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à intégrer lasouveraineté alimentaire à la liste des intérêts fondamentaux de laNation, au sein du code rural et de la pêche maritime. 
Au sein de ce premier article, il n’est pas suffisammentmentionné la souveraineté alimentaire de la France qui doitconcerner tous les Français, pour fournir une alimentationsuffisante aux français en cas de crise sanitaire ou géopolitiquemajeure. Le texte, amendé en Commission des Affaires économiques, adéfini les politiques publiques et les orientations générales quedoivent prendre le texte. Ces politiques publiques et cesorientations se doivent d’être inscrites dans le titre, du même quele terme “les principales” qui permet d’évoquer le fait queces politiques, sommes toutes très générales, peuvent évoluer, etque d’autres pourront être ajoutées à l’avenir. 
Tel est le sens de cet amendement rédactionnel.