APRÈS ART. PREMIER	N°2027	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2027
présenté par
M. Thiériot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 211‑1‑1 du codede l’environnement est ainsi modifié :
1° À la deuxièmephrase, les mots : « une agriculture, » sontsupprimés ;
2° Après la deuxième phrase,est insérée une phrase ainsi rédigée : « Toute atteinteportée à la protection de l’agriculture, qui est d’intérêt généralen application de l’article L. 1 du code rural et de la pêchemaritime, doit être nécessaire et proportionnée ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au-delà de la reconnaissance del’intérêt général comme principe fondateur du droit et despolitiques publiques en faveur de la protection, du déploiement etdu développement de l’agriculture, des modifications appropriées duCode de l’Environnement sont nécessaires.  
L’objet de cet amendement est de préciser que toute atteinte portéeà l’agriculture dans le cadre de la préservation et de la gestiondurable des zones humides doit être nécessaire et proportionnée àsa protection qui est également d’intérêt général.