ART. PREMIER	N°2039	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2039
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Minot et M. Dive
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Lasouveraineté de l’élevage français ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient à travers cetamendement d’évoquer l’élevage, le grand oublié du projet deloi. Rien n’est prévu dans ce texte pour encouragerl’investissement et la modernisation des élevages. Alorsqu’aujourd’hui, on assiste à un basculement générationnel trèsimportant, qui va entraîner une baisse de la production, que lerevenu des éleveurs s’effrite et que l’on assiste d’ores et déjàà un phénomène de décapitalisation des cheptels rien n’estproposé pour soutenir le secteur de l’élevage. Alors que leMinistre nous avait assuré le 7 juin dernier que l’élevagefigurerait bien parmi les sujets importants du Pacte et de la Loid’orientation et d’avenir agricoles (PLOA), aucune mesurespécifique n’est proposée pour cette filière, pourtantessentielle pour l’aménagement et l’occupation de notreterritoire, l’économie agricole et la souveraineté alimentaire denotre pays.
Il est impératif de prendre des mesures permettant d’assurer lasouveraineté de l’élevage en France. 
Tel est l’objectif du présent amendement.