ART. PREMIER	N°2044	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2044
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Boucard et M. Minot
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant : 
« 4° bis Sacapacité à répondre aux contraintes topographiques etclimatiques spécifiques aux territoires de montagne, notamment lerelief et la vulnérabilité aux phénomènesclimatiques ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir queles politiques publiques visant à assurer la souverainetéalimentaire de la France prennent en compte les particularités desterritoires de montagne.
A cette fin, il est proposé d’ajouter un alinéa dans lepremier article, afin de mentionner les territoires de montagnecomme des enjeux de la souveraineté alimentaire dans le livrepréliminaire du Code rural et de la pêche maritime.
Ces territoires sont en effet confrontés à des contraintestopographiques et démographiques uniques, telles que le reliefgéographique et la forte vulnérabilité aux phénomènesclimatiques. Afin de soutenir efficacement les exploitationsagricoles de montagne, il est indispensable d’adapter lespolitiques publiques pour garantir leur viabilité et contribuer audéveloppement économique et social de leurs territoires.