ART. PREMIER	N°2061	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2061
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras et M. Minot
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 29 par lesmots : 
« et interdire l’importationde produits agricoles ou agro-alimentaires qui ne répondent pas auxnormes imposées aux agriculteurs français. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un projet de loi d’orientationpour la souveraineté alimentaire, il importe d’introduire lesclauses miroirs afin d’imposer une réciprocité entre les normesde production des pays de l’Union européenne et les pays tiers. Eneffet, l’importation de produits qui ne respectent pas les mêmesnormes conduit à affaiblir notre agriculture et sa capacité àassurer notre souveraineté alimentaire.