ART. PREMIER	N°2063	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2063
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras et M. Minot
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ARTICLE PREMIER
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 32, après le mot 
« enjeux »
insérer les mots :
« d’aménagement duterritoire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de reconnaître dans cetexte le rôle majeur que joue l’agriculture dans la gestion etl’aménagement du territoire et dans sa contribution trèssignificative au maintien d’une activité économique enparticulier dans les zones d’élevage et de montagne. Tel estl’objet du présent amendement.