ART. PREMIER	N°2084	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2084
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Minot, M. Dive, M. Gosselin et M. Habert-Dassault
------------
ARTICLE PREMIER
 
Compléter la première phrase del’alinéa 32 par les mots :
« et en leur assurant unejuste rémunération au-delà de la couverture des coûts deproduction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La principale revendicationexprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce débutd’année porte sur le revenu agricole. Or, ce projet de loi -qui seveut pourtant d’orientation- tel qu’il avait été déposé,n’évoquait à aucun moment la question du revenu des agriculteurs,pourtant essentielle à l’atteinte de l’objectif de souverainetéalimentaire. Par voie d’amendement, il a été introduit cettequestion à l’alinéa 4 mais il mais il convient également del’affirmer au sein de cet alinéa sur la politique d’installationet de transmission en agriculture » Sans revenus qui assurent auxagriculteurs une juste rémunération et une capacité à investirsur leur exploitation, le renouvellement des générations dont ilest question dans le présent alinéa, ne pourra pas être assuréet le nombre d’exploitations agricoles continuera de diminuer,compromettant l’objectif de souveraineté alimentaire affiché parce projet de loi. C’est pourquoi le présent amendement vise àinscrire l’objectif d’augmentation du revenu des agriculteurs etactifs agricoles parmi les objectifs des politiques publiquesconcourant à la souveraineté alimentaire.