APRÈS ART. PREMIER	N°2089	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2089
présenté par
M. Rolland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le 10° bis du Ide l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, ilest inséré un 10° ter ainsi rédigé :
« 10° terD’assurer la souveraineté de l’élevage en France en tant quesecteur stratégique et enrayer son déclin, par un plan ambitieuxd’actions au regard des enjeux liés au maintien du cheptel et dupotentiel de production, sur le plan social, économique,territorial et de durabilité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face au déclin inquiétant dusecteur de l’élevage en France et aux menaces qu’il fait peser surla souveraineté agricole dans les productions animales, ainsi quesur les bénéfices sociaux, économiques, territoriaux etenvironnementaux qu’il engendre, il est impératif que legouvernement prenne des mesures concrètes, en mettant en œuvre unplan ambitieux de souveraineté de l’élevage en France.
Ce plan, dont la mise en œuvre estdésormais urgente, doit inverser cette tendance néfaste enpréservant le potentiel de production de ce secteur agricolecrucial. 
Il est essentiel que ce plan soitconçu de manière à relever efficacement les multiples défisauxquels l’élevage est confronté, de la sécurité alimentaire à lavitalité économique des zones rurales, en passant par lapréservation de l’environnement.