ART. PREMIER	N°2090	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2090
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras et M. Minot
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ARTICLE PREMIER
À la dernière phrase  del’alinéa 40, substituer aux mots : 
« au développement desterritoires », 
les mots :
« à l’aménagement et audéveloppement du territoire. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de reconnaître dans cetexte le rôle majeur que joue l’agriculture dans la gestion etl’aménagement du territoire et dans sa contribution trèssignificative au maintien d’une activité économique, enparticulier dans les zones d’élevage et de montagne. Tel estl’objet du présent amendement.