ART. PREMIER	N°2097	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2097
présenté par
M. Fabrice Brun
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 42, après lemot :
« France »
insérer les mots : 
« , qui doit intégrer desindicateurs de performance des politiques publiques mesurantnotamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité desmoyens de production et la performance des exploitationset »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La production agricole est un pilier fondamental de lasouveraineté alimentaire de la France. La diversité et laqualité des productions agricoles françaises, animales etvégétales, constituent deux atouts stratégiques à préserver.Pour ce faire, l’accès et la disponibilité des moyens deproduction (semences, produits de protection des plantes,fertilisants, eau) est essentiel.
Pour maintenir et consolider sa place de première puissanceagricole européenne, la France doit pouvoir mettre en place untableau de bord d’indicateurs-clés pour piloter les politiquespubliques agricoles et alimentaires montrant à la fois lasituation actuelle, la dynamique de production et des échanges deproduits agricoles et alimentaires, la robustesse des performancesdes exploitations, le suivi de la mise en œuvre des politiquespubliques contribuant à ces objectifs et leur adaptationéventuelle en fonction de l’évolution des enjeux.
Il est ainsi proposé que le rapport annuel intègre cesindicateurs qui doivent non seulement mesurer la compétitivité dela ferme France mais aussi évaluer les politiques publiquesmenées pour atteindre l’objectif de souveraineté alimentaire.