ART. 2	N°2121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2121
présenté par
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
------------
ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 15. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’un nouveau dispositifde communication est superflu, puisque cela fait déjà partiedes missions de l’Onisep (Office national d’information sur lesenseignements et les professions), opérateur de l’État rattachéau ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et duministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. 
Le présent alinéa est déjàsatisfait par l’article D313-14 du Code de l’Education qui fixeà l’ONISEP la mission “d’élaborer, de diffuser et de mettre àla disposition de tous les publics, selon toutes modalités etsupports adaptés, la documentation de portée nationale et lesressources pédagogiques nécessaires à la construction d’un parcoursd’orientation scolaire et professionnel tout au long de la vie enlien avec les délégués régionaux académiques de l’information et del’orientation et les chefs de service académique de l’informationet de l’orientation”. 
Dans ces conditions, il convientde supprimer cet alinéa.