ART. 3	N°2124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2124
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Minot, Mme Périgault, M. Ray, Mme Serre, M. Vatin, M. Dive, M. Dubois et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 3
À l’alinéa 13, après lemot : 
« matière », 
insérer les mots : 
« d’économie et de gestion del’entreprise agricole, d’agronomie, de technique d’élevage,et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A de multiples reprises, pouraborder la souveraineté, mais aussi la promotion et la formationsaux métiers de l’agriculture, pour traiter de transmission etinstallation, le texte fait référence à la prise en compte destransitions agroécologiques et climatiques. L’entreprise agricolene peut être vue qu’au regard de ces deux dimensions. L’économie,la gestion, les marchés, les techniques de production doiventêtre considérées comme essentielles et, de ce fait, mentionnéescomme des préalables à la réussite des projets.