APRÈS ART. PREMIER	N°213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°213
présenté par
Mme Louwagie, M. Seitlinger, Mme Valentin, Mme D’Intorni et Mme Corneloup
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le 10° bis du Ide l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, ilest inséré un 10° ter ainsi rédigé :
« 10° terD’assurer la souveraineté de l’élevage en France en tant quesecteur stratégique et enrayer son déclin, par un plan ambitieuxd’actions au regard des enjeux liés au maintien du cheptel et dupotentiel de production, sur le plan social, économique,territorial et de durabilité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face au déclin inquiétant du secteur de l’élevage en France etaux menaces qu’il fait peser sur la souveraineté agricole dans lesproductions animales, ainsi que sur les bénéfices sociaux,économiques, territoriaux et environnementaux qu’il engendre, ilest impératif que le gouvernement prenne des mesures concrètes, enmettant en œuvre un plan ambitieux de souveraineté de l’élevage enFrance.
Ce plan, dont la mise en œuvre est désormais urgente, doitinverser cette tendance néfaste en préservant le potentiel deproduction de ce secteur agricole crucial. Il est essentiel que ceplan soit conçu de manière à relever efficacement les multiplesdéfis auxquels l’élevage est confronté, de la sécurité alimentaireà la vitalité économique des zones rurales, en passant par lapréservation de l’environnement.