ART. 5	N°2136 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2136 (Rect)
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Minot et M. Dive
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ARTICLE 5
À l’alinéa 5, après lapremière occurrence du mot :
« agricole, »
insérer les mots :
« et les établissements privésd’enseignement supérieur agricole, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette modification vise àpréciser que les établissements privés d’enseignement agricolepeuvent également dispenser des formations de l’enseignementsupérieur conduisant à un Bachelor Agro.