AVANT ART. 8	N°2144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2144
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Minot, Mme Périgault, M. Ray, Mme Serre, M. Vatin, M. Dive, M. Dubois et Mme Duby-Muller
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AVANT L’ARTICLE 8
Compléter l’intitulé du titre IIIpar les mots : 
« et leurs revenus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La principale revendicationexprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce débutd’année porte sur le revenu agricole. Or, ce projet de loi -qui seveut pourtant d’orientation- n’évoque à aucun moment la questiondu revenu des agriculteurs, pourtant essentielle à l’atteinte del’objectif de souveraineté alimentaire. Sans revenus qui assurentaux agriculteurs une juste rémunération et une capacité àinvestir sur leur exploitation, le renouvellement des générationsne pourra pas être assuré et le nombre d’exploitations agricolescontinuera de diminuer, compromettant l’objectif de souverainetéalimentaire affiché par ce projet de loi. C’est pourquoi leprésent amendement vise à inscrire l’objectif d’augmentation durevenu des agriculteurs en titre III.