ART. PREMIER	N°2191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2191
présenté par
M. Rolland et M. Nury
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant : 
« 4° bis Sacapacité à répondre aux contraintes topographiques etclimatiques spécifiques aux territoires de montagne, notamment lerelief et la vulnérabilité aux phénomènesclimatiques ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantirque les politiques publiques visant à assurer la souverainetéalimentaire de la France prennent en compte les particularités desterritoires de montagne.
A cette fin, il est proposéd’ajouter un alinéa dans le premier article, afin de mentionnerles territoires de montagne comme des enjeux de la souverainetéalimentaire dans le livre préliminaire du Code rural et de lapêche maritime.
Ces territoires sont en effetconfrontés à des contraintes topographiques et démographiquesuniques, telles que le relief géographique et la fortevulnérabilité aux phénomènes climatiques. 
Afin de soutenir efficacementles exploitations agricoles de montagne, il est indispensabled’adapter les politiques publiques pour garantir leur viabilité etcontribuer au développement économique et social de leursterritoires.