ART. 9	N°2196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2196
présenté par
M. Rolland et M. Nury
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ARTICLE 9
 
Compléter la dernière phrase del’alinéa 3 par les mots :
« en tenant compte descontraintes géographiques spécifiques qui lui sontpropres ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose demodifier l’alinéa 3 de l’article 9 afin que l’analyse de laperformance économique des exploitations prenne en compte leurscontraintes géographiques spécifiques.
En effet, il est essentiel de reconnaître que toutes lesexploitations ne sont pas comparables sur le plan géographique ence qui concerne leur performance économique. Par exemple, lesexploitations situées en montagne sont généralement de pluspetites tailles en raison de la topographie et supportent descoûts de production plus élevés. Sur le plan économique, celase traduit par une fragilité accrue : 73% des exploitations demontagne sont des micros ou petites exploitations, contre seulement66% pour l’ensemble des exploitations en Francemétropolitaine.
Ainsi, en intégrant cette dimension, notre objectif est degarantir une évaluation plus équitable et adaptée aux réalitésterritoriales de chaque exploitation, ce qui renforcera lapertinence de l’analyse de sa performance économique.