ART. PREMIER	N°2214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2214
présenté par
Mme Delpech et M. Bordat
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 28, après lemot :
« agricoles »,
insérer les mots :
« , les modes d’élevage et leniveau de bien-être animal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléterl’objectif d’information du consommateur sur les modes deproduction ainsi que le niveau de bien-être animal, pour lesproduits issus de l’élevage.
Comme l’indique l’ANSES dans son expertise rendue il y aquelques jours, le 2 mai 2024, les consommateurs sont de plus enplus soucieux des conditions de vie des animaux dont sont issuesles denrées alimentaires. L’Agence française de sécurité desaliments préconise à cet égard la mise en œuvre d’un étiquetage desproduits d’origine animale spécifique au bien être des animauxd’élevage, et publie les lignes directrices pour l’élaborer.
Pour l’ANSES, une telle « classification, facilementcompréhensible pour le consommateur, devrait par ailleurs aider lesproducteurs à améliorer progressivement la prise en compte dubien-être des animaux. »
Alors que l’élevage français et ses pratiques les plus durablespâtissent des évolutions des modes de consommation des Français, ilest utile de soutenir le développement d’informations quipermettent aux consommateurs de mieux choisir leuralimentation.