ART. PREMIER	N°2215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2215
présenté par
Mme Delpech et M. Bordat
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« 5° bis Sacapacité à développer la production de fruits et légumes, parune augmentation des surfaces, du nombre d’exploitations etd’exploitants, grâce à des prix rémunérateurs, une régulationdes marchés, une répartition de la ressource en eau et un soutienà l’installation. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Oublié des politiques agricoles, lesecteur des fruits et légumes subit une crise grave et durable.Depuis 1990, les surfaces maraîchères et arboricoles ont diminué de150000 hectares : c’est un tiers des surfaces qui a disparu en 25ans. Les importations de fruits et légumes ont, elles, augmenté de62 % depuis 1990. La moitié des fruits et légumes commercialisés enFrance est désormais d’origine importée. Le constat n’est guèremeilleur pour les produits certifiés Agriculture Biologique : 20 %des légumes bio et 45 % des fruits bio sont importés.
Les politiques publiques doivent lever les obstacles à larelocalisation des productions maraîchères et arboricoles sur leterritoire grâce à des prix rémunérateurs, une régulation desmarchés, la répartition de la ressource en eau et soutien àl’installation. Il en va de notre souveraineté alimentaire dans cesecteur stratégique.