ART. PREMIER	N°2250	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2250
présenté par
M. Blairy
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 1946, l’article 3 dupréambule de la Constitution pose le principe de l’égalité desdroits entre hommes et femmes : « La loi garantit à la femme, danstous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ».
L’agriculture n’est pas un secteurqui ferait jusqu’ici exception au principe. Puisque le principe estdéjà posé, il apparaît inutile de le rappeler ici, qui plus est,dans une formulation ambigüe.
Par ailleurs, en mettant le renfortde l’égalité de genre en première position du point relatif à lafacilitation de l’installation d’exploitant agricole, le projet deloi semble en faire une priorité.
 
Par conséquent, cet amendement viseà supprimer cet alinéa