ART. 9	N°2251	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2251
présenté par
M. Blairy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne et M. Tivoli
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tout d’abord, les évaluationsprévues dans ce dispositif risquent d’engendrer une chargeadministrative excessive pour les exploitants agricoles, en raisonde leur complexité et de leur ampleur. La réalisation dediagnostics, comprenant une évaluation de la résilience auxchangements climatiques et une analyse détaillée des sols, pourraitnécessiter des ressources importantes en termes de temps et decoûts, ce qui pourrait être particulièrement préjudiciable pour lesexploitations de petite taille.
Ensuite, la mise en place de ce dispositif pose des questionsquant à sa faisabilité pratique, notamment en ce qui concerne lacohérence et la qualité des diagnostics. La variété descaractéristiques régionales et des pratiques agricoles rendimpossible l’établissement de critères d’évaluation uniformes, cequi sera de nature à compromettre la pertinence des résultatsobtenus.
Par conséquent, cet amendement vise à supprimer cetarticle.