ART. 9	N°2253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2253
présenté par
M. Blairy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
Cet amendement propose l’élimination du module d’évaluation desprincipaux déterminants de la qualité et de la santé des sols. Bienque la création d’un diagnostic modulaire visant à mesurer larésilience des exploitations face aux conséquences du changementclimatique soit pertinente compte tenu des défis rencontrés parcelles-ci, l’intégration d’un module spécifique sur la santé dessols, sans délimitation précise ni évaluation des coûts, sembleprématurée. Les connaissances scientifiques actuelles ne permettentpas d’atteindre un consensus sur des indicateurs harmoniséspertinents pour évaluer l’état d’un sol.
De plus, ce module risquerait de dépasser les exigences du droitcommunautaire, alors que Bruxelles examine actuellement uneproposition de directive sur la surveillance et la résilience dessols qui ne requiert pas de diagnostic systématique pour lesexploitations agricoles. L’inclusion du module d’évaluation dessols tel que proposé dans cet article pourrait finalement entraînerl’introduction de nouvelles contraintes normatives, ce qui va àl’encontre des objectifs de simplification et d’attractivitépoursuivis par le reste du texte.
Par conséquent cet amendement vise à supprimer cet alinéa.