ART. 9	N°2260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2260
présenté par
M. Lecamp, M. Girardin, M. Lavergne, Mme Le Peih et M. Travert
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi cetarticle :
« I. – Au plus tard en2026, l’État se donne pour objectif, en coordination avec lesrégions, d’accompagner la création et de promouvoir la mise enœuvre d’un diagnostic modulaire de l’exploitation agricole. Ils’appuie sur le réseau « France services agriculture »prévu au dernier alinéa du I de l’article 8 de la présente loipour accompagner les exploitants agricoles et les personnes ayantun projet d’installation dans la réalisation et l’exploitation dece diagnostic.
« Le diagnostic modulaire estdestiné à fournir des informations utiles aux exploitants agricolespour les orienter et les accompagner lors des différentes étapes dela vie de l’exploitation. Il est notamment mobilisé lors de lacession d’une exploitation agricole et lors de l’installation d’unnouvel exploitant agricole.
« II. – Le diagnostic del’exploitation agricole permet de faciliter la transmission desexploitations ou l’installation de nouveaux exploitants agricoles.Il permet de renforcer la viabilité économique, environnementale etsociale des projets d’installation et de cession d’exploitationsagricoles.
« Il est notamment composé desmodules suivants, qui peuvent être mobilisés indépendamment les unsdes autres : 
« 1° Un modulede »stress-test climatique« qui permet d’évaluer larésilience du projet d’installation ou de transmission face auxconséquences du changement climatique, estimée au regard de latrajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation auchangement climatique et de sa capacité à contribuer àl’atténuation de celui-ci, notamment par la mise en place depratiques agroécologiques ;
« 2° Un module d’analyseéconomique de l’exploitation à transmettre ou du projetd’installation au regard des productions concernées par le projetet de leurs débouchés, des capacités de diversification del’exploitation et de ses capacités de restructuration, ainsi que dela stratégie de maîtrise des coûts, notamment ceux liés à lamécanisation ;
« 3° Un module consacré àl’aspect social du projet afin de prendre en compte les conditionsde travail sur l’exploitation, notamment en matière de santé etsécurité.
« III. – Le Gouvernementélabore un cadre pour la conception et la mise en œuvre des modulesmentionnés au II du présent article et de tout autre module utile àl’atteinte des objectifs mentionnés au I du présent article, parexemple un module relatif à la valeur de reprise des exploitationsagricoles à céder. Il veille au déploiement homogène desdiagnostics au sein du réseau « France servicesagriculture » prévu au dernier alinéa du I del’article 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 a suscité desinterrogations, voire des craintes quant aux finalités, au contenuet aux modalités de la mise en place d’un dispositif de diagnosticmodulaire.
Cet amendement de rédaction globalest le fruit d’un travail transpartisan et en relation avec lesorganisations professionnelles agricoles qui sont en attente d’undispositif.
L’orientation donnée estclaire : pour 2026, accompagner la création et promouvoir lamise en œuvre d’un diagnostic modulaire de l’exploitationagricole.
La finalité est claire :fournir des informations utiles aux exploitants agricoles pour lesorienter et les accompagner lors des différentes étapes de la viede l’exploitation, notamment lors de la cession d’une exploitationagricole et lors de l’installation d’un nouvel exploitantagricole.
L’enjeu est important :renforcer la viabilité économique, environnementale et sociale desprojets d’installation et de cession d’exploitations agricoles.
Trois modules prioritaires sontévoqués : le stress test climatique de l’exploitation, unmodule économique et un module social. D’autres modules pourrontêtre ajouter.