APRÈS ART. PREMIER	N°2266	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2266
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le 4° du I de l’articleL. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséréun 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis Depréserver et d’améliorer la souveraineté agricole du pays à traversla disponibilité et l’accès aux moyens de production les plusperformants et durables. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sans moyens de productionsperformants, diversifiés et durables, il n’y a pas possibilitéd’obtenir une production saine, loyale et marchande en quantitésuffisante et stable dans le temps. La souveraineté alimentaire estdonc liée à l’accès aux meilleurs moyens de production qui doiventavoir toute leur place ici comme réponses aux problématiqueséconomiques, techniques, luttes contre le changement climatique etadaptation.
Amendement proposé par laFNSEA.