ART. 5	N°2268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2268
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Le référentiel de ce diplômenational de premier cycle fait l’objet d’un travail de concertationassociant les organisations professionnelles d’employeursreprésentatives, en vertu de l’article L. 6113‑3 du code dutravail et selon les modalités définies au 1° de l’article D.6113‑27 du même code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le diplôme national de premier cycle en sciences et techniquesde l’agronomie à visée professionnalisante est appelé à devenir uneréférence importante en termes de niveau de qualification, comme leprécise l’exposé des motifs du projet de loi.
 
Comme pour tous les diplômes élaborés au niveau national, lesreprésentants de la profession doivent pouvoir concourir à ladéfinition du référentiel de ce diplôme, dans le cadre desinstances consultatives au sein desquelles ils siègent, enl’occurrence au niveau du Comité de suivi des cycles licence,master et doctorat (CSLMD).
 
Amendement proposé par la FNSEA.