ART. 9	N°2291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2291
présenté par
Mme Panonacle, M. Bothorel, Mme Josso, Mme Liliana Tanguy, Mme Métayer, M. Pont, M. Balanant, Mme Bellamy, M. Fait, M. Haury, M. Buchou, M. Le Gac, M. Christophe, M. Sorez, Mme Melchior, Mme Le Meur, Mme Decodts, M. Sorre, Mme Le Hénanff, Mme Poussier-Winsback, M. Pahun, M. Abad, M. Plassard, M. Raphaël Gérard et M. Bouyx
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 1,substituer au mot :
« cadre »
le mot :
« dispositif ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots :
« d’accompagnement ».
III. – En conséquence,audit alinéa, après le mot :
« agricoles »
insérer les mots :
« , aquacoles etpêcheurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France occupe une placeprépondérante sur la scène maritime mondiale grâce à l’immensité desa Zone Économique Exclusive. Avec plus de 10 millions de km2, ellese classe au deuxième rang après les États-Unis.
 
Les activités de pêche maritime, malgré de multiples crises,restent un atout essentiel pour la souveraineté alimentaire denotre pays.
 
De même, nous nous distinguons en Europe en tant que leader de laproduction aquacole. L’aquaculture se positionne en tête des paysde l’Union Européenne en chiffre d’affaires et au deuxième rang envolume de production.
 
La conchyliculture, secteur d’excellence essentiel à l’aquaculturefrançaise, revêt une importance capitale. La transmission desexploitations constitue un enjeu majeur.
 
L’ajout explicite de l’aquaculture à l’article 9 du présent projetde loi vise à intégrer la prise en considération des activitésaquacoles, trop souvent reléguées au second plan. Il s’agit demettre en lumière l’importance de ce secteur et de garantir sareconnaissance au sein de notre politique agricole nationale.
 
En conséquence, cet amendement propose une avancée significativedans la valorisation de la pêche, de l’aquaculture et notamment dela conchyliculture en tant que piliers essentiels de notresouveraineté alimentaire et de notre transition vers uneagriculture plus durable et respectueuse del’environnement.