APRÈS ART. PREMIER	N°2293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2293
présenté par
M. Ott et Mme Manon Meunier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le II de l’article L. 1 ducode rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, lemot : « , qui » est remplacé par les mots :« , définis comme des systèmes de production qui s’appuientsur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes. Ilspromeuvent la diversification végétale, les infrastructuresagroécologiques et l’adaptation du travail des sols agricoles enréduisant l’utilisation des fertilisants et produitsphytopharmaceutiques et en préservant les ressources et lesmilieux. Ces systèmes » ;
2° Les cinq derniers alinéassont supprimés. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser ladéfinition des systèmes de production agroécologiques présente àl’article L1 du Code rural et de la pêche maritime. Dans uncontexte de transition agricole, il est nécessaire de compléter ladéfinition de ces systèmes de production afin de guider l’actionpublique dans le soutien et le développement de ces derniers.
Cet amendement reprend la définition présente dans le rapportde la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversitédans les paysages agricoles et l’évaluation des politiquespubliques associées conduite par les députés Manon Meunier etHubert Ott en 2023. Le rapport définit l’agroécologie par son «approche globale et complexe des modes de production agricole et deleurs écosystèmes, de nature à pérenniser les uns et les autres».
Le rapport s’appuyait lui-même sur la note « Qu’est-ce quel’agroécologie ? » du site du ministère de l’agriculture et de lasouveraineté alimentaire qui la définissait comme : « une façon deconcevoir des systèmes de production qui s’appuient sur lesfonctionnalités offertes par les écosystèmes. »