APRÈS ART. 6	N°2294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2294
présenté par
M. Ott
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
I. – À titreexpérimental, l’État met en place pour une durée de trois ans desbrevets de technicien supérieur agricoles en agroforesterie danstrois régions. 
II. – Un décret fixe lestrois régions concernées et les modalités de mise en œuvre del’expérimentation.
III. – Au plus tard sixmois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet auParlement un bilan de cette expérimentation, qui porte notammentsur l’opportunité de la généralisation du dispositif.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce quel’Etat mette en place une expérimentation pour une durée de troisans dans 3 régions, visant la création de nouvelles formations deBrevet de Technicien Supérieur Agricole (BTSA) enagroforesterie.
L’agroforesterie est une technique qui associe les arbres à laproduction agricole (culture et élevage) au sein d’une parcelleagricole. Cette technique ancestrale se pratique par la plantationde haies autour de la parcelle, ou de manière intraparcellaire,c’est-à-dire par la plantation d’arbres en alignement. Cettepratique possède des bienfaits économiques, environnementaux etterritoriaux : amélioration de la santé des sols et de leurfertilité, amélioration subséquente des rendements agricoles,lutte contre l’érosion des sols, production de bois(diversification des revenus d’une exploitation), refuge pour lesanimaux, préservation des paysages.
Pourtant, depuis 1950, 70% des haies ont disparu des bocagesfrançais. Désormais la France ne compte plus que 750 000 km dehaies sur son territoire et près de 11 000 km de haies continuentd’être détruites chaque année.
Aujourd’hui, l’importance de la présence des haies et desarbres est de plus en plus reconnue par le monde politique. Entémoignent la mise en place du Plan national du développementpour l’agroforesterie en 2015, le programme « Plantons des haies »dans le Plan de relance de 2020, qui prévoyait de replanter 7000km de haies sur la période 2021-2022 grâce à une enveloppe de 50millions d’euros, ainsi que le Pacte en faveur de la haie,présenté en septembre 2023, avec pour objectif un gain net dulinéaire de haies de 50 000 km entre 2020 à 2030. 
Le plan d’action du Pacte en faveur de la haie, présenté le 2mars 2024 au Salon International de l’Agriculture, prévoit undiagnostic de compétences en agroforesterie pour déterminer lapertinence de la création d’une certification professionnellereconnaissant le métier de technicien en agroforesterie. Or, nouspensons que cette mesure ne suffira pas à répondre rapidement aumanque de techniciens spécialisés en agroforesterie, fruit del’inexistence de formations spécifiques à l’agroforesterie(uniquement en gestion forestière). L’expérimentation d’une offrede formation de technicien en agroforesterie parait doncnécessaire.
Nous proposons donc un amendement qui vise à expérimenter lacréation de nouvelles formations de Brevet de TechnicienSupérieur Agricole (BTSA) en agroforesterie.
Cet amendement est issu d’une proposition de Décliccollectif.