ART. 9	N°2295	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2295
présenté par
M. Ott
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ARTICLE 9
I. – Compléterl’alinéa 1 par la phrase suivante :
« L’État propose unaccompagnement humain et technique dans la durée des exploitantsagricoles concernés dans une logique d’évolution des pratiques, encohérence avec les dispositifs existants développés par les acteursde l’accompagnement qui concourent aux mêmes objectifs detransmission, d’installation et d’accélération de la transitionagroécologique et climatique des exploitationsagricoles ».
II. – En conséquence, aprèsl’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« L’État met à l’étude lesconditions dans lesquelles la réalisation des diagnosticsmentionnés au présent article fait l’objet d’un encadrement afind’assurer leur homogénéité et leur qualité, en veillant à intégrerles dispositifs existants développés par les acteurs del’accompagnement concourant aux mêmes objectifs, ainsi que lesconditions dans lesquelles la réalisation de certains modulesd’évaluation pourrait conditionner le bénéfice de certaines aidespubliques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sur la base des retoursd’expérience des acteurs de terrain, cet amendement entend fixerles conditions nécessaires pour que le dispositif de réalisation dediagnostics prévu par l’Etat soit réellement bénéfique pour lesexploitations agricoles.
A savoir, être indissociable d’un accompagnement humain ettechnique dans la durée des exploitants. Les expériences de terrainmontrent que la dimension accompagnement individuel ou collectif(collectifs d’agriculteurs, échange entre pairs etc) est plusdéterminante dans l’amélioration des pratiques que la réalisationdu diagnostic seul.
Enfin, dans la mesure où un encadrement est envisagé, il importe degarantir la compatibilité de ce nouveau dispositif avec lesméthodologies de diagnostic existantes qui intègrent déjà cesenjeux et ont fait leur preuve sur le terrain. Le diagnosticdurabilité du Réseau CIVAM, le diagnostic agriculture paysanne dela FADEAR, le double outil “diagnostic Climat (ACCT-FNAB)” et “prixde revient” de la FNAB ou encore le diagnostic reconception desystème du GAB 44 sont des réussites dont bénéficient lesagriculteurs. Il est donc indispensable de maintenir l’offred’accompagnement disponible pour les agriculteurs.