ART. 9	N°2296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2296
présenté par
M. Ott
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ARTICLE 9
À la deuxième phrase del’alinéa 3, après le mot : 
« relatives »
insérer les mots : 
« aux sols, à labiodiversité, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de compléter lediagnostic proposé par un diagnostic sur les sols et sur labiodiversité. Avec le climat, la biodiversité constitue le 2èmedéterminant de l’avenir de notre planète, ces déterminants faisantl’objet d’accords internationaux. De plus, la biodiversité estnécessaire à la production agricole. Comme toutes nos activités etpour assurer sa pérennité, l’agriculture doit viser des pratiquesfavorables à ces déterminants. 
Ainsi, disposer d’un diagnostic sur la biodiversité del’exploitation, permettra à l’agriculteur de déterminer lesavantages existants apportés par celle-ci et/ou ceux à restaurer,d’orienter ses pratiques et d’identifier le type d’accompagnementtechnique et financier dont il a besoin pour concilier son activitéavec la biodiversité et, à ce titre, la valoriser.