ART. 8	N°2299	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2299
présenté par
M. Potier, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 2 par lesmots et les deux phrases suivantes :
« en contrôlant les phénomènesd’agrandissement par la régulation de l’ensemble des marchésfonciers afin de permettre le renouvellement des générations enagriculture. La réalisation de cet objectif suppose de préserverles terres agricoles, de rendre le foncier accessible aux candidatsà l’installation et faciliter la transmission de l’exploitationagricole. À cette fin, une réforme de l’ensemble des instrumentsjuridiques et financiers doit permettre à la politique foncière des’adapter aux enjeux contemporains. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés se justifie par son texte même. 
Il est issu des échanges avec lesJeunes Agriculteurs.