ART. 8	N°2303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2303
présenté par
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 8
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« I bis. – Afin derépondre aux enjeux de la souveraineté alimentaire et destransitions agroécologique et climatique dans l’agriculture etd’assurer le renouvellement des générations d’actifs, l’Étatse donne comme objectif de définir l’agriculture de groupe,constituée de collectifs composés d’une majorité d’agriculteurs,lesquels ont pour vocation la mise en commun de façon continue etstructurée de connaissances ainsi que de ressources humaines etmatérielles. Cette définition permet d’orienter les politiquesbudgétaires fiscales et réglementaires qui contribuent à développercette forme d’organisation. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à fixer pour l’État l’objectifde définir l’agriculture de groupe, constituée de collectifscomposés d’une majorité d’agriculteurs, lesquels ont pour vocationla mise en commun de façon continue et structurée de connaissancesainsi que de ressources humaines et matérielles. 
L’agriculture de groupe a été unmoteur puissant de la révolution agricole dans l’après-guerre,soutenus par la puissance publique. Elle a permis de lutter contrela compétition stérile et d’accélérer le progrès technique etéconomique, tout en cultivant les valeurs d’entraide et decoopération. 
Le renouvellement des générationsagricoles doit se construire avec des instruments qui permettentaux exploitants et futurs exploitants agricoles de renforcer lapérennité et la structuration de projets portés par des collectifsd’agriculteurs. Il nous appartient de redéfinir dans la loi ladéfinition et le rôle de cette agriculture et d’inviter par la mêmel’État à accompagner leurs missions de solidarité et d’innovationsur tous les territoires.