APRÈS ART. 8	N°2306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2306
présenté par
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:

Afin de garantir le renouvellementdes générations d’exploitants agricoles et de pérenniser le modèled’exploitation familiale, l’État se donne comme objectif de définirl’agriculture de groupe, constituée de collectifs composés d’unemajorité d’agriculteurs, lesquels ont pour vocation la mise encommun de façon continue et structurée de connaissances ainsi quede ressources humaines et matérielles. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à définir l’agriculture de groupe,le renouvellement des générations agricoles devant se construireavec des instruments qui permettent aux exploitants et futursexploitants agricoles de renforcer la pérennité et la structurationde projets portés par des collectifs d’agriculteurs.
L’agriculture de groupe a été unmoteur puissant de la révolution agricole dans l’après-guerre,soutenus par la puissance publique. Elle a permis de lutter contrela compétition stérile et d’accélérer le progrès technique etéconomique, tout en cultivant les valeurs d’entraide et decoopération. 
Il nous appartient de définir dansla loi le rôle de cette agriculture et d’inviter par la même l’Étatà accompagner leurs missions de solidarité et d’innovation sur tousles territoires.