ART. 8	N°2309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2309
présenté par
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 7 par lesdeux phrases suivantes :
« Les services de remplacementinterviennent sur les missions ci-dessus énumérées. Le recours àd’autres structures ne peut avoir lieu qu’en cas de carenced’agents de remplacement. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à sécuriser les services deremplacement. 
Au-delà d’encourager le recours àcet outil d’attractivité du métier d’exploitant agricole, ilimporte également de sécuriser les services de remplacement. Ils’agit, en effet, de conférer aux services de remplacement laplénitude des missions sociales qui lui sont dévolues.
L’objectif est d’inscrire dans laloi, dès lors que l’absence de l’exploitant est due à un des motifsentrant dans le champ des missions sociales des Services deremplacement (SR), que le recours à ces derniers doit êtreeffectué. D’autres structures ne peuvent intervenir qu’en cas decarence dûment constatée des SR. Cela permettra de protéger les SRà toute velléité de concurrence ou d’altération dans ses missionsde prédilection.
En outre, cette inscription dans laloi permettra de conforter les SR dans leurs missions d’intérêtpublic qu’ils rendent auprès des chefs d’exploitations ouentreprises agricoles mentionnés aux 1° au 4° del’article L. 722‑1 du code rural et de la pêche maritime. Ilscontribuent, en effet, aux objectifs de la politique agricoledéfinis à l’article L. 1 du code rural et de la pêchemaritime, notamment de soutien du revenu, du développement del’emploi et d’amélioration des conditions de vie et de travail desagriculteurs et de leurs salariés, ainsi que du renouvellement desgénérations en agriculture.
Il est issu des échanges avec lesJeunes Agriculteurs.