APRÈS ART. 10	N°2321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2321
présenté par
M. Potier, M. Echaniz, Mme Jourdan, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Après le cinquième alinéa del’article L. 330‑1 du code rural et de la pêche maritime, ilest inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Au moins la moitié de cesaides est dévolue à des projets agroécologiques tel que définis auII de l’article L 1 du présent code, dont une moitié en agriculturebiologique. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à orienter les aides àl’installation vers des pratiques agroécologiques. 
Près d’un quart des agriculteursdevraient prendre leur retraite d’ici 2030. Le défi démographiquedu renouvellement des générations s’accompagne également d’uneformidable opportunité : l’installation-transmission constituele moment idoine pour enclencher la transition d’une exploitationagricole et préparer au mieux l’avenir. 
Dans son rapport annuel de juin2023, le Haut Conseil pour le Climat préconisait d’axer la loid’orientation agricole « vers la transformationagroécologique, bas carbone et la résilience aux changementsclimatiques »
Le moment del’installation-transmission est le plus propice aux transformationsd’une exploitation agricole, alors qu’un quart des agriculteursdevraient prendre leur retraite d’ici 2030. 
A titre d’exemple, en 2021, lebudget global de la Dotation Jeune Agriculteur pour l’installations’élevait à 167 millions d’euros6, tandis que la Cour des Comptesen déplorait le manque de conditionnalités exigeantes.
Ce projet de loi fait l’impasse surce qui devrait être au cœur de son architecture : le ciblagedes aides à l’installation pour promouvoir l’agroécologie etpréparer nos agriculteurs face au changement climatique.