ART. 9	N°2339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2339
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 9
Compléter la dernière phrase del’alinéa 3 par les mots :
« en faisant apparaître, lecas échéant, les perspectives d’évolution répondant aux enjeuxéconomiques, écologiques et sociaux d’une agriculturedurable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’analyse de la perfomanceéconomique d’une exploitation est indissociabled’une mise en perspective de sa capacité à répondre aux enjeuxde durabilité. C’est le sens de cet amendement.