ART. 2	N°2340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2340
présenté par
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 2
À l’alinéa 17, après lemot :
« développement »
insérer les mots :
« etd’expérimentation »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En matière de recherche etd’innovation, il importe que l’Etat ne soutienne pas seulement lamise en oeuvre d’actions de développement mais vienne également ausoutien d’expérimentations de solutions innovantes.