ART. 2	N°2343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2343
présenté par
M. Echaniz, Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Baptiste, M. Garot, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Naillet, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Pic, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 13,insérer l’alinéa suivant :
« 8° D’orienter lespolitiques publiques de soutien à l’agriculture pour encourager latransition du système agricole et renforcer significativement lesinnovations agroécologiques, notamment l’agriculturebiologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à orienter les politiquespubliques de soutien à l’agriculture pour encourager la transitiondu système agricole et renforcer significativement les innovationsagroécologiques, notamment l’agriculture biologique.
Dans son rapport « Les enjeuxstructurels pour la France », la Cour des comptes préciseque : « La transmission des exploitations et lerenouvellement des générations sont également un moment critique,au cours duquel les choix de systèmes agricoles sont définis pourde nombreuses années ; il s’agit donc de saisir cette occasionde réorienter les pratiques et développer l’agroécologie, tout enveillant à la rentabilité des exploitations. »
Il s’agit donc d’orienter laformation en ce sens.